Le recours en annulation permet de contester des décisions des institutions de l'Union européenne, souvent sur la base de vices de procédure. Ces défauts peuvent gravement affecter la légitimité d'un acte juridique. Cet article explore les principales irrégularités procédurales à connaître et leurs implications, tant pour les professionnels du droit que pour les citoyens souhaitant comprendre leurs droits fac (contester un acte pour vice de procédure) [...]
Le déménagement est souvent une source de stress pour de nombreuses familles, mais lorsqu'il s'agit de familles séparées ayant opté pour la garde alternée, les enjeux deviennent beaucoup plus complexes. Comment gérer un déménagement tout en respectant les conditions de garde alternée ? Quels sont les droits et obligations des parents ? Ce casse-tête juridique peut vite devenir un véritable parcours du comb (Avocat Magazine) [...]
